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Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

du 28 septembre 2012 (Etat le 18 décembre 2021)

Art. 49 Attestations nécessaires aux transports par bateau

Les autor­ités can­tonales com­pétentes délivrent les at­test­a­tions sanitaires né­ces­saires aux trans­ports trans­frontières par bat­eau.