Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ Les autor­ités fédérales com­pétentes con­trôlent régulière­ment, avec le con­cours des can­tons, l’adéqua­tion et l’ef­fica­cité des mesur­es de vac­cin­a­tion.

² Les autor­ités can­tonales com­pétentes re­censent le nombre des per­sonnes vac­cinées et in­for­ment régulière­ment l’OF­SP des taux de vac­cin­a­tion et des mesur­es prises pour les aug­menter.

³ L’OF­SP ét­ablit régulière­ment des rap­ports de sur­veil­lance et d’évalu­ation et les pub­lie sous une forme ap­pro­priée.