Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ La Con­fédéra­tion et les can­tons créent un or­gane vis­ant à en­cour­ager la co­ordin­a­tion. Pour cer­taines ques­tions, en par­ticuli­er la détec­tion, la sur­veil­lance, la préven­tion ou la lutte contre les zo­onoses, ils peuvent con­stituer des sous-or­ganes.

² L’or­gane de co­ordin­a­tion et ses sous-or­ganes sont com­posés de re­présent­ants de la Con­fédéra­tion et des can­tons. Au be­soin, d’autres ex­perts peuvent égale­ment y être nom­més.

³ Ils sont not­am­ment char­gés des tâches suivantes:

a.

co­or­don­ner les mesur­es de pré­par­a­tion à des situ­ations com­port­ant un risque par­ticuli­er pour la santé pub­lique;

b.

co­or­don­ner les mesur­es vis­ant à détecter, à prévenir ou à com­battre les mal­ad­ies;

c.

en­cour­ager une ex­écu­tion uni­forme de la loi;

d.

co­or­don­ner les activ­ités d’in­form­a­tion et de com­mu­nic­a­tion;

e.

as­sister l’or­gane d’in­ter­ven­tion de la Con­fédéra­tion en cas de situ­ation par­ticulière ou ex­traordin­aire.

⁴ Le Con­seil fédéral ar­rête les mod­al­ités de nom­in­a­tion et de dir­ec­tion de l’or­gane de co­ordin­a­tion et de ses sous-or­ganes.