Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ Le Con­seil fédéral dis­pose d’un or­gane d’in­ter­ven­tion pour les événe­ments présent­ant un risque par­ticuli­er pour la santé pub­lique, not­am­ment pour faire face à une situ­ation par­ticulière ou ex­traordin­aire.

² L’or­gane d’in­ter­ven­tion est char­gé des tâches suivantes:

a.

con­seiller le Con­seil fédéral;

b.

as­sister la Con­fédéra­tion et les can­tons dans la co­ordin­a­tion des mesur­es.