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Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)
du 28 septembre 2012 (État le 1 janvier 2023)
er
Art. 71
Coûts à la charge des cantons
Les cantons assument les coûts:
a.
des mesures visant des individus ou la population, pour autant que ces coûts ne soient pas couverts autrement;
b.
des enquêtes épidémiologiques au sens de l’art. 15, al. 1.