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Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

du 28 septembre 2012 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 1 Objet

La présente loi règle la pro­tec­tion de l’être hu­main contre les mal­ad­ies trans­miss­ibles et pré­voit les mesur­es né­ces­saires à cet ef­fet.