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Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

du 28 septembre 2012 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 10 Échange d’informations

1 L’OF­SP veille à ce que les can­tons ob­tiennent les in­form­a­tions dont ils ont be­soin pour prévenir et com­battre les mal­ad­ies trans­miss­ibles.

2 Les ser­vices fédéraux et les ser­vices can­tonaux com­pétents échan­gent ré­sultats de recher­che, con­nais­sances spé­ci­fiques et in­form­a­tions sur les pro­grammes d’édu­ca­tion et les pro­grammes de sur­veil­lance.