Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ Le Con­seil fédéral déter­mine les ob­ser­va­tions dont la déclar­a­tion est ob­lig­atoire, de même que les procé­dures et les critères de déclar­a­tion ain­si que les délais ap­plic­ables.

² Dans cer­tains cas, il peut lim­iter l’ob­lig­a­tion de déclarer en y sou­met­tant unique­ment cer­tains mé­de­cins, cer­tains hôpitaux ou autres in­sti­tu­tions sanitaires pub­liques ou privées ou cer­tains labor­atoires.