Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ La Con­fédéra­tion et les can­tons prennent les mesur­es vis­ant à con­trôler et à écarter ou at­ténuer les risques de trans­mis­sion de mal­ad­ies.

² Le Con­seil fédéral peut:

a.

en­joindre aux hôpitaux, aux cli­niques et aux autres in­sti­tu­tions sanitaires de dé­con­tam­iner, de désin­fecter et de stéril­iser leurs dis­pos­i­tifs médi­caux;

b.

en­joindre aux en­tre­prises et aux or­gan­isateurs de mani­fest­a­tions dont les activ­ités aug­men­tent le risque de trans­mis­sion de mal­ad­ies de mettre à dis­pos­i­tion du matéri­el de préven­tion et d’in­form­a­tion et de re­specter cer­taines règles de con­duite;

c.

en­joindre aux in­sti­tu­tions des do­maines de l’édu­ca­tion et de la santé de fournir des in­form­a­tions sur les risques liés aux mal­ad­ies trans­miss­ibles et des con­seils sur les moy­ens de les prévenir et de les com­battre;

d.

en­joindre aux in­sti­tu­tions pub­liques ou privées in­vest­ies de devoirs par­ticuli­ers en matière de pro­tec­tion de la santé des per­sonnes dont elles ont la charge de pren­dre des mesur­es de préven­tion ap­pro­priées;

e.

sou­mettre à en­re­gis­trement les in­stall­a­tions tech­niques qui présen­tent un risque de dis­sémin­a­tion de mal­ad­ies trans­miss­ibles.