Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ Si la sur­veil­lance médicale se révèle in­suf­f­is­ante, les mesur­es suivantes peuvent être prises:

a.

mise en quar­antaine des per­sonnes présumées mal­ad­es ou présumées in­fectées;

b.

mise en isole­ment des per­sonnes mal­ad­es, in­fectées ou qui ex­crètent des agents patho­gènes.

² Au be­soin, les per­sonnes con­cernées peuvent être placées dans un hôpit­al ou une autre in­sti­tu­tion ap­pro­priée.

³ L’hôpit­al ou l’in­sti­tu­tion doivent veiller à ce que le per­son­nel et toutes autres per­sonnes sus­cept­ibles de courir un risque soi­ent protégés contre les con­ta­gions.