Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ Le Con­seil fédéral fixe, avec le con­cours des can­tons, des ob­jec­tifs et des straté­gies vis­ant à détecter, à sur­veiller, à prévenir et à com­battre les mal­ad­ies trans­miss­ibles.

² La défin­i­tion des ob­jec­tifs et des straté­gies tiendra compte en par­ticuli­er des élé­ments suivants:

a.

les con­clu­sions tirées des rap­ports visés à l’art. 76;

b.

les re­com­manda­tions et les dir­ect­ives in­ter­na­tionales;

c.

l’état ac­tuel de la sci­ence.

³ La Con­fédéra­tion et les can­tons véri­fi­ent, au moy­en des rap­ports si les ob­jec­tifs ont été at­teints et prennent, le cas échéant, les mesur­es né­ces­saires.