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Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

du 28 septembre 2012 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 57 Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique

La Com­mis­sion fédérale d’ex­perts pour la sé­cur­ité bio­lo­gique con­seille le Con­seil fédéral lors de l’élab­or­a­tion de dis­pos­i­tions; elle con­seille égale­ment les autor­ités char­gées de l’ex­écu­tion de la présente loi.