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Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

du 28 septembre 2012 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 75 Principe

Les can­tons ex­écutent la présente loi dans la mesure où son ex­écu­tion n’in­combe pas à la Con­fédéra­tion.