Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ Les can­tons en­cour­a­gent la vac­cin­a­tion par les mesur­es suivantes:

a.

in­form­er les per­sonnes con­cernées des re­com­manda­tions fig­ur­ant dans le plan na­tion­al de vac­cin­a­tion;

b.

con­trôler régulière­ment le stat­ut vac­cin­al des en­fants et des ad­oles­cents pendant la scol­ar­ité ob­lig­atoire;

c.

veiller à ce que les per­sonnes visées par les re­com­manda­tions reçoivent une vac­cin­a­tion com­plète.

² Les can­tons peuvent en par­ticuli­er pren­dre les mesur­es suivantes:

a.

pro­poser des vac­cin­a­tions dans le cadre du ser­vice médic­al scol­aire;

b.

ef­fec­tuer des vac­cin­a­tions gra­tu­ites ou re­mettre des vac­cins à un prix in­férieur à ce­lui du marché.