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Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

Art. 22 Vaccinations obligatoires

Les can­tons peuvent déclarer ob­lig­atoires des vac­cin­a­tions pour les groupes à risques, pour les per­sonnes par­ticulière­ment ex­posées et pour les per­sonnes ex­er­çant cer­taines activ­ités, pour autant qu’un danger sérieux soit ét­abli.