Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ Afin de prévenir la propaga­tion de mal­ad­ies trans­miss­ibles, les autor­ités can­tonales com­pétentes as­surent les désin­fec­tions et les désin­fest­a­tions, en par­ticuli­er des moy­ens de trans­port et des marchand­ises.

² Les en­tre­prises as­sur­ant le trans­port de per­sonnes par train, par car, par bat­eau ou par avi­on, les ex­ploit­ants de ports, d’aéro­ports, de gares fer­rovi­aires ou routières ain­si que les voy­agistes sont tenus de col­laborer aux désin­fec­tions et désin­fest­a­tions.