Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)


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Art. 5 Programmes nationaux

1 L’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) élabore, avec le con­cours des can­tons, des pro­grammes na­tionaux vis­ant à détecter, à sur­veiller, à prévenir et à com­battre les mal­ad­ies trans­miss­ibles, en par­ticuli­er dans les do­maines suivants:

a.
les vac­cin­a­tions;
b.
les in­fec­tions liées aux soins et la résist­ance des agents patho­gènes;
c.
le VIH et autres agents patho­gènes de mal­ad­ies sexuelle­ment trans­miss­ibles.

2 La Con­fédéra­tion et les can­tons pour­voi­ent, dans les lim­ites de leurs com­pétences re­spect­ives, à la mise en œuvre des pro­grammes na­tionaux.

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