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Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

Art. 50 Aides financières à des organisations publiques ou privées

L’OF­SP peut al­louer, dans la lim­ite des crédits autor­isés, des aides fin­an­cières à des or­gan­isa­tions pub­liques ou privées met­tant en œuvre des mesur­es d’in­térêt pub­lic na­tion­al vis­ant à détecter, à sur­veiller, à prévenir ou à com­battre les mal­ad­ies trans­miss­ibles.