Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)


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Art. 78 Dispositions d’exécution

1 Le Con­seil fédéral édicte les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion.

2 Il peut déléguer à l’of­fice com­pétent le soin d’édicter cer­taines dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion, en ten­ant compte de leur portée.

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