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Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

Art. 81 Évaluation

Le Con­seil fédéral ex­am­ine péri­od­ique­ment l’ef­fica­cité, l’adéqua­tion et l’éco­nom­icité des mesur­es prises en vertu de la présente loi.