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Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

Art. 7 Situation extraordinaire

Si une situ­ation ex­traordin­aire l’ex­ige, le Con­seil fédéral peut or­don­ner les mesur­es né­ces­saires pour tout ou partie du pays.