Loi fédérale
sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(LERI)

¹ L’as­so­ci­ation Académies suisses des sci­ences est l’or­gane d’en­cour­age­ment de la Con­fédéra­tion char­gé de ren­for­cer la coopéra­tion dans toutes les dis­cip­lines sci­en­ti­fiques et entre ces dernières et d’an­crer la sci­ence dans la so­ciété.

² Elle util­ise les con­tri­bu­tions fédérales qui lui sont al­louées not­am­ment dans les buts suivants:

a.

as­surer et en­cour­ager la re­con­nais­sance pré­coce de thèmes im­port­ants pour la so­ciété dans les do­maines de la form­a­tion, de la recher­che et de l’in­nova­tion;

b.

ren­for­cer l’ex­er­cice d’une re­sponsab­il­ité fondée sur l’éthique dans l’ac­quisi­tion et l’ap­plic­a­tion des con­nais­sances sci­en­ti­fiques;

c.

con­tribuer au dia­logue entre sci­ence et so­ciété et promouvoir des études sur les chances et les risques liés aux in­nov­a­tions et aux tech­no­lo­gies.

³ Les académies co­or­donnent leurs activ­ités d’en­cour­age­ment dans le cadre de l’as­so­ci­ation et as­surent not­am­ment la coopéra­tion avec les ét­ab­lisse­ments de recher­che du do­maine des hautes écoles.

⁴ Elles en­cour­a­gent la coopéra­tion de sci­en­ti­fiques et d’ex­perts dans des so­ciétés sav­antes, des com­mis­sions et d’autres formes d’or­gan­isa­tion ap­pro­priées, et utilis­ent cette coopéra­tion dans la réal­isa­tion de leurs tâches.

⁵ Les académies sou­tiennent la coopéra­tion sci­en­ti­fique in­ter­na­tionale en en­cour­a­geant ou en gérant des struc­tures ap­pro­priées, not­am­ment des plate­formes na­tionales de co­ordin­a­tion et des secrétari­ats sci­en­ti­fiques de pro­grammes co­or­don­nés sur le plan in­ter­na­tion­al et auxquels la Suisse par­ti­cipe.

⁶ Elles peuvent sout­enir des bases de don­nées, des sys­tèmes de doc­u­ment­a­tion, des re­vues sci­en­ti­fiques, des édi­tions ou des struc­tures ana­logues qui con­stitu­ent des in­fra­struc­tures de recher­che utiles au dévelop­pe­ment de do­maines sci­en­ti­fiques en Suisse et qui ne relèvent pas de la com­pétence du FNS ou des ét­ab­lisse­ments de recher­che du do­maine des hautes écoles en matière d’en­cour­age­ment ni ne sont soutenus dir­ecte­ment par la Con­fédéra­tion.

⁷ Le SE­FRI con­clut péri­od­ique­ment une con­ven­tion de presta­tions avec l’as­so­ci­ation Académies suisses des sci­ences, fondée sur les ar­rêtés fin­an­ci­ers de l’As­semblée fédérale. Il peut y char­ger l’as­so­ci­ation et des académies de la réal­isa­tion d’évalu­ations, de la con­duite de pro­jets sci­en­ti­fiques, de l’ex­ploit­a­tion de struc­tures au sens de l’al. 6 et d’autres tâches spé­ciales dans le cadre des tâches qui leur in­combent en vertu des al. 1 à 4.