Loi fédérale
sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(LERI)

¹ Le Con­seil fédéral or­donne les relevés stat­istiques que re­quiert l’ex­écu­tion de la présente loi.

² Il con­sulte aupara­v­ant les or­ganes de recher­che con­cernés, ain­si que la Con­férence suisse des hautes écoles lor­sque ces relevés con­cernent des béné­fi­ci­aires de con­tri­bu­tions au sens de la LEHE⁴⁹ ou le Con­seil des EPF lor­squ’ils con­cernent des béné­fi­ci­aires de con­tri­bu­tions au sens de la loi du 4 oc­tobre 1991 sur les EPF⁵⁰.

³ Le Con­seil fédéral as­sure l’in­form­a­tion sur les pro­jets de recher­che et d’in­nov­a­tion de l’ad­min­is­tra­tion fédérale et du do­maine des EPF, dans la mesure où cette activ­ité entre dans le cadre de l’art. 50.

⁴ Le SE­FRI gère une banque de don­nées sur les pro­jets de recher­che de l’ad­mini­stra­tion.