Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Loi fédérale
sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(LERI)

du 14 décembre 2012 (Etat le 15 avril 2021)

Art. 6 Principes et tâches

1 Dans la plani­fic­a­tion des activ­ités fin­ancées par la Con­fédéra­tion, les or­ganes de recher­che veil­lent au re­spect des prin­cipes suivants:

a.
la liber­té de la recher­che, la qual­ité sci­en­ti­fique de la recher­che et de l’inno­va­tion et la di­versité des opin­ions et des méthodes sci­en­ti­fiques;
b.
la liber­té de l’en­sei­gne­ment et le li­en étroit entre l’en­sei­gne­ment et la recher­che;
c.
l’in­té­grité sci­en­ti­fique et les bonnes pratiques sci­en­ti­fiques.

2 Dans l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches, les or­ganes de recher­che en­cour­a­gent:

a.
la relève sci­en­ti­fique;
b.
l’égal­ité des chances et l’égal­ité de fait entre hommes et femmes.

3 Dans l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches, les or­ganes de recher­che tiennent compte en outre des élé­ments suivants:

a.
le dévelop­pe­ment dur­able de la so­ciété, de l’économie et de l’en­vironne­ment;
b.
les activ­ités des autres or­ganes de recher­che et de la Con­fédéra­tion en matière de coopéra­tion in­ter­na­tionale.

4 Dans le cadre de l’en­cour­age­ment de l’in­nov­a­tion, ils veil­lent en outre à l’ap­port de celle-ci en matière de com­pétit­iv­ité, de valeur ajoutée et d’em­ploi en Suisse.