Loi fédérale
sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(LERI)

¹ La Con­fédéra­tion peut en­cour­ager des pro­jets d’in­nov­a­tion.

² Elle peut égale­ment sout­enir:

a.

les mesur­es vis­ant à promouvoir l’en­tre­pren­eur­i­at fondé sur la sci­ence;

b.

les mesur­es en faveur de la créa­tion et du dévelop­pe­ment d’en­tre­prises dont les activ­ités sont fondées sur la sci­ence;

c.

la mise en valeur du sa­voir et le trans­fert de sa­voir et de tech­no­lo­gie entre les hautes écoles, les en­tre­prises et la so­ciété;

d.¹⁸

la relève dans le do­maine de l’in­nov­a­tion.

³ La Con­fédéra­tion élabore les bases de l’en­cour­age­ment de l’in­nov­a­tion.

⁴ Elle as­sure l’évalu­ation de ses activ­ités en matière d’en­cour­age­ment.