Loi fédérale
sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(LERI)

¹ Dans leurs pro­grammes pluri­an­nuels, les or­ganes de recher­che fourn­is­sent des ren­sei­gne­ments sur la poli­tique qu’ils pour­suivent en matière de recher­che et d’inno­va­tion, ain­si que sur les pri­or­ités qu’ils se sont fixées à moy­en ter­me.

² Les pro­grammes pluri­an­nuels sous-tendent la co­ordin­a­tion et la coopéra­tion entre les or­ganes de recher­che et con­tiennent les in­form­a­tions né­ces­saires à l’élab­or­a­tion des mes­sages FRI et à la plani­fic­a­tion fin­an­cière de la Con­fédéra­tion. Ils ser­vent égale­ment de base aux con­ven­tions de presta­tions péri­od­iques entre la Con­fédéra­tion et les in­sti­tu­tions char­gées d’en­cour­ager la recher­che.

³ Les pro­grammes pluri­an­nuels de la recher­che de l’ad­min­is­tra­tion prennent la forme de plans dir­ec­teurs de recher­che pluri­sect­or­i­els. L’ad­min­is­tra­tion fédérale y décrit les points forts thématiques de sa propre recher­che. À cet égard, elle tient not­am­ment compte des pôles de recher­che des hautes écoles, des pro­grammes d’en­coura­ge­ment con­duits par le FNS sur man­dat de la Con­fédéra­tion et des activ­ités de In­no­suisse.