Loi fédérale
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Art. 57 Abrogation et modification du droit en vigueur
1 La loi du 7 octobre 1983 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation55 est abrogée, sous réserve de l’al. 2. 2 Les art. 5, let. b, ch. 2 et 3, 6, al. 1, let. b et c, et 24, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche et l’innovation ont effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la LEHE56. 3 La LEHE est modifiée comme suit: …57 55 [RO 1984 28, 1992 1027art. 19, 1993 901annexe ch. 4 2080 annexe ch. 9, 1996 99, 2000 1858, 2003 4265, 2004 4261, 2006 2197annexe ch. 39, 2008 433, 2010 651, 2011 4497ch. I 1, 2012 3655ch. I 13, 20132639] 56 RS 414.20; en vigueur depuis le 1er janv. 2015 57 La mod. peut être consultée au RO 2013 4425. |