Loi fédérale
sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(LERI)

¹ La Con­fédéra­tion en­cour­age comme suit la recher­che et l’in­nov­a­tion con­formé­ment à la présente loi et aux lois spé­ciales:

a.

elle gère les deux EPF et les ét­ab­lisse­ments de recher­che du do­maine des EPF;

b.

elle al­loue des con­tri­bu­tions en vertu de la LEHE⁶;

c.

elle al­loue des con­tri­bu­tions aux in­sti­tu­tions char­gées d’en­cour­ager la recher­che;

d.

elle al­loue des con­tri­bu­tions à des ét­ab­lisse­ments de recher­che d’im­port­ance na­tionale;

e.

elle développe la recher­che de l’ad­min­is­tra­tion, not­am­ment en in­stitu­ant et en gérant des ét­ab­lisse­ments fédéraux de recher­che;

f.⁷

elle ex­ploite In­no­suisse et prend d’autres mesur­es en matière d’en­cour­age­ment de l’in­nov­a­tion;

g.⁸

elle as­sume des tâches de coopéra­tion in­ter­na­tionale dans le do­maine de la recher­che et de l’in­nov­a­tion.

² Afin d’as­seoir la po­s­i­tion de la Suisse en tant que pôle de recher­che et d’in­nova­tion, la Con­fédéra­tion peut sout­enir la créa­tion d’un parc suisse d’in­nov­a­tion.

³ Le Con­seil fédéral peut char­ger les in­sti­tu­tions char­gées d’en­cour­ager la recher­che ain­si qu’In­no­suisse d’ex­écuter seules ou con­jointe­ment des pro­grammes d’en­coura­ge­ment thématiques.⁹

⁴ Il peut con­fi­er aux in­sti­tu­tions char­gées d’en­cour­ager la recher­che et à In­no­suisse des tâches de coopéra­tion in­ter­na­tionale dont l’ex­écu­tion re­quiert leurs com­pétences spé­ci­fiques.¹⁰