Loi fédérale
sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(LERI)

¹ In­no­suisse peut sout­enir le dévelop­pe­ment et le ren­force­ment de l’en­tre­pren­eur­i­at fondé sur la sci­ence par des mesur­es de form­a­tion et de sens­ib­il­isa­tion et des of­fres d’in­form­a­tion et de con­seil des­tinées aux per­sonnes qui en­tend­ent créer une en­tre­prise ou vi­ennent d’en créer une, qui reprennent une en­tre­prise ou souhait­ent réori­enter leur en­tre­prise.

² Elle peut en­cour­ager la créa­tion et le dévelop­pe­ment d’en­tre­prises fondées sur la sci­ence:

a.

par le coach­ing de jeunes en­tre­prises et de leurs créateurs;

b.

par des mesur­es des­tinées à fa­ci­liter l’ac­cès aux marchés in­ter­na­tionaux par la par­ti­cip­a­tion à des pro­grammes d’in­ter­na­tion­al­isa­tion ou à des salons in­ter­na­tionaux;

c.

par des con­tri­bu­tions à des or­gan­isa­tions, à des in­sti­tu­tions ou à des per­sonnes qui sou­tiennent la créa­tion et le dévelop­pe­ment de jeunes en­tre­prises;

d.

par des of­fres d’in­form­a­tion et de con­seil.

³ Elle désigne les prestataires des mesur­es au sens de l’al. 2, let. a, au moy­en d’une procé­dure de sélec­tion et ét­ablit une liste pub­lique des prestataires à dis­pos­i­tion.