Loi fédérale
sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger
(Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

L’Of­fice fédéral de la cul­ture (OFC) peut re­con­naître, en ac­cord avec le can­ton de pat­ron­age, la form­a­tion générale du de­gré secondaire II dis­pensée par une école suisse à l’étranger re­con­nue comme don­nant droit à une sub­ven­tion si les con­di­tions suivantes sont re­m­plies:

a.

le de­gré secondaire II compte suf­f­is­am­ment d’élèves pour con­tribuer à la péren­nité de l’école;

b.

le de­gré secondaire II pro­pose une deux­ième langue na­tionale suisse dans son pro­gramme d’études, comme langue d’en­sei­gne­ment ou comme branche d’en­sei­gne­ment;

c.

le de­gré secondaire II débouche sur l’un des diplômes suivants:

1.

ma­tur­ité can­tonale ou fédérale,

2.

bac­ca­lauréat in­ter­na­tion­al ou bac­ca­lauréat européen,

3.

cer­ti­ficat d’une école de cul­ture générale ou ma­tur­ité spé­cial­isée;

d.

le de­gré secondaire II débouche sur un cer­ti­ficat de form­a­tion générale de de­gré secondaire II re­con­nu dans le pays hôte.