Loi fédérale
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Art. 6 Programme
1 La Confédération dirige un programme «Jeunesse et sport», destiné aux enfants et aux jeunes. 2 «Jeunesse et sport» contribue au développement et à l’épanouissement des enfants et des jeunes et leur permet de découvrir le sport dans toutes ses dimensions. 3 Les activités «Jeunesse et sport» sont ouvertes aux enfants et aux jeunes dès le 1er janvier de l’année où ils atteignent cinq ans jusqu’au 31 décembre de l’année où ils atteignent 20 ans. |