Loi fédérale
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique¹*
(Loi sur l’encouragement du sport, LESp)

¹ La présente loi pour­suit les buts suivants, en vue d’ac­croître les ca­pa­cités physiques de la pop­u­la­tion, de promouvoir la santé, d’en­cour­ager le dévelop­pe­ment glob­al de l’in­di­vidu et de ren­for­cer la cohé­sion so­ciale:

a.

aug­menter l’activ­ité physique et sport­ive à tout âge;

b.

val­or­iser la place du sport et de l’activ­ité physique dans l’édu­ca­tion et la form­a­tion;

c.

créer un en­viron­nement fa­vor­able au sport d’él­ite et à la relève dans le sport de com­péti­tion;

d.

en­cour­ager les com­porte­ments qui in­scriv­ent les valeurs pos­it­ives du sport dans la so­ciété et qui lut­tent contre ses dérives;

e.

prévenir les ac­ci­dents liés au sport et à l’activ­ité physique.

² Pour at­teindre ces buts, la Con­fédéra­tion:

a.

sou­tient et réal­ise des pro­grammes et des pro­jets;

b.

prend des mesur­es, not­am­ment dans les do­maines de la form­a­tion, du sport de com­péti­tion, de l’éthique et de la sé­cur­ité dans le sport ain­si que de la recher­che.