Loi fédérale
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique1*
(Loi sur l’encouragement du sport, LESp)

du 17 juin 2011 (État le 1 septembre 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 17 Manifestations sportives internationales

1 La Con­fédéra­tion peut sout­enir l’or­gan­isa­tion en Suisse de mani­fest­a­tions sport­ives et de con­grès in­ter­na­tionaux d’en­ver­gure européenne ou mon­diale pour autant que les can­tons par­ti­cipent de man­ière ap­pro­priée aux frais.

2 Elle peut en­cour­ager et co­or­don­ner la pré­par­a­tion et l’or­gan­isa­tion de grandes mani­fest­a­tions sport­ives in­ter­na­tionales. Elle col­labore à cet ef­fet avec les can­tons et les com­munes con­cernés, ain­si qu’avec les fédéra­tions sport­ives or­gan­isatrices.

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