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Loi fédérale
sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications
(Loi sur l’entreprise de télécommunications, LET)

du 30 avril 1997 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 1 Objet

La présente loi règle la con­sti­tu­tion et l’or­gan­isa­tion de l’en­tre­prise fédérale de télé­com­mu­nic­a­tions (en­tre­prise).