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Loi fédérale
sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications
(Loi sur l’entreprise de télécommunications, LET)

du 30 avril 1997 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 10 Direction

1 La dir­ec­tion gère les af­faires de l’en­tre­prise con­formé­ment au règle­ment d’or­gani­sation.

2 Elle peut nom­mer des fondés de pro­cur­a­tion et d’autres man­dataires com­mer­ci­aux.