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Loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l’entreprise de télécommunications, LET)
du 30 avril 1997 (Etat le 1 janvier 2021)er
Art. 17Prévoyance professionnelle
1 Le personnel de l’entreprise est affilié à la Caisse fédérale de pensions.
2 L’entreprise peut, avec l’autorisation du Conseil fédéral, gérer ses propres caisses de pension ou s’affilier à d’autres institutions de prévoyance.