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Loi fédérale
sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications
(Loi sur l’entreprise de télécommunications, LET)

du 30 avril 1997 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 7 Organes

Les or­ganes de l’en­tre­prise sont l’as­semblée générale, le con­seil d’ad­min­is­tra­tion, la dir­ec­tion et l’or­gane de ré­vi­sion.