Loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale

du 22 juin 2001 (Etat le 1er janvier 2013)


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Art. 11 Obligation d'annoncer l'arrivée de l'enfant

1Les par­ents ad­op­tifs doivent an­non­cer sans délai l'ar­rivée de l'en­fant à l'autor­ité cent­rale can­tonale.

2L'autor­ité cent­rale can­tonale en in­forme l'autor­ité de pro­tec­tion de l'en­fant, l'autor­ité cent­rale fédérale et, le cas échéant, la po­lice des étrangers.

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