Loi fédérale
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Art. 15 Règlement des comptes et des paiements
1 Les caisses de compensation établiront des comptes distincts pour les contributions des employeurs de l’agriculture et pour les allocations familiales versées, et régleront compte avec la Centrale de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants. 2 Les dispositions de la LAVS43 relatives au règlement des comptes et des paiements sont applicables par analogie. 43 RS 831.10 |