Loi fédérale
sur les allocations familiales dans l’agri­culture
(LFA)1

du 20 juin 1952 (Etat le 1 juillet 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1979, en vigueur depuis le 1er avr. 1980 (RO 1980 276280; FF 1979 II 737). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 16 Revision des caisses et contrôle des employeurs

Les re­vi­sions des caisses et les éven­tuels con­trôles des em­ployeurs prévus à l’art. 68 LAVS44 port­eront égale­ment sur l’ex­écu­tion de la présente loi.

44 RS 831.10

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