Loi fédérale
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Art. 21 Contributions des cantons 55
1 Les contributions de chaque canton se calculent d’après le montant des allocations familiales payées dans le canton. 2 Le Conseil fédéral diminue proportionnellement les contributions des cantons en utilisant le versement visé à l’art. 20, al. 2. 55 Nouvelle teneur selon le ch. II 27 de la LF du 6 oct. 2006 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 57795818; FF 20055641). |