Loi fédérale
sur les allocations familiales dans l’agri­culture
(LFA)1

du 20 juin 1952 (Etat le 1 juillet 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1979, en vigueur depuis le 1er avr. 1980 (RO 1980 276280; FF 1979 II 737). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 26 Entrée en vigueur et exécution

1 La présente loi entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 1953.

2 Le Con­seil fédéral est char­gé de son ex­écu­tion; il édicte les dis­pos­i­tions d’ap­pli­­cation.

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