Loi fédérale
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Art. 2 Genres d’allocation et montants 12
1 Les allocations familiales versées aux travailleurs agricoles consistent en une allocation de ménage, ainsi qu’une allocation pour enfant et une allocation de formation professionnelle au sens de l’art. 3, al. 1, LAFam13.14 2 L’allocation de ménage est de 100 francs par mois.15 3 Les montants de l’allocation pour enfant et de l’allocation de formation professionnelle correspondent aux montants minimaux fixés à l’art. 5, al. 1 et 2, LAFam; ils sont toutefois supérieurs de 20 francs en zone de montagne.16 4 ...17 12 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la L du 24 mars 2006 sur les allocations familiales, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008131;FF 1999 2942, 2000 4422, 2004 64596513). 14 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la L du 24 mars 2006 sur les allocations familiales, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008131;FF 1999 2942, 2000 4422, 2004 64596513). 15Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1973, en vigueur depuis le 1er avr. 1974 (RO 1974 689; FF 1973 I 1370). 16 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la L du 24 mars 2006 sur les allocations familiales, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 20081316255;FF 1999 2942, 2000 4422, 2004 64596513). 17Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1983 (RO 1984 350; FF 1983 IV 213). Abrogé par l’annexe ch. 2 de la L du 24 mars 2006 sur les allocations familiales, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008131;FF 1999 2942, 2000 4422, 2004 64596513). |