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Loi fédérale
sur les allocations familiales dans l’agri­culture
(LFA)1

du 20 juin 1952 (État le 1 janvier 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1979, en vigueur depuis le 1er avr. 1980 (RO 1980 276280; FF 1979 II 737). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 5 Allocataires 23

1 Ont droit aux al­loc­a­tions fa­miliales pour ag­ri­cul­teurs in­dépend­ants les ex­ploit­ants ex­er­çant une activ­ité ag­ri­cole à titre prin­cip­al ou ac­cessoire et les ex­ploit­ants d’alpages.

2 Le Con­seil fédéral défin­it les no­tions d’ex­ploit­ant ex­er­çant une activ­ité ag­ri­cole à titre prin­cip­al ou ac­cessoire et d’ex­ploit­ant d’alpages.

23 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2008 323324; FF 2006 6027).