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Loi fédérale
sur les allocations familiales dans l’agriculture
(LFA)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1979, en vigueur depuis le 1er avr. 1980 (RO 1980 276280; FF 1979 II 737). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 13 Tâches des caisses de compensation

Il in­combe aux caisses de com­pens­a­tion can­tonales prévues à l’art. 61 LAVS40 (caisses de com­pens­a­tion) de déter­miner et de pay­er les al­loc­a­tions fa­miliales, comme aus­si de pré­lever les con­tri­bu­tions des em­ployeurs con­formé­ment à l’art. 18.

40 RS 831.10