Loi fédérale
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Art. 16 Révision des caisses et contrôle des employeurs 45
Les révisions des caisses prévues aux art. 68 et 68a LAVS46 et les éventuels contrôles des employeurs prévus à l’art. 68b LAVS doivent également porter sur l’exécution de la présente loi. 45 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1). |