Loi fédérale
sur les allocations familiales dans l’agriculture
(LFA)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1979, en vigueur depuis le 1er avr. 1980 (RO 1980 276280; FF 1979 II 737). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 8 Compensation

Les al­loc­a­tions fa­miliales dues aux ag­ri­cul­teurs in­dépend­ants peuvent être com­pensées avec les cot­isa­tions et con­tri­bu­tions que ceux-ci doivent en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants (LAVS)28 et de l’art. 18 de la présente loi.

28RS 831.10

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