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Loi fédérale
sur les allocations familiales dans l’agriculture
(LFA)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1979, en vigueur depuis le 1er avr. 1980 (RO 1980 276280; FF 1979 II 737). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 9 Allocation pour enfant et allocation de formation 29

1 Donnent droit aux al­loc­a­tions prévues à l’art. 3, al. 1, LA­Fam30 les en­fants visés à l’art. 4, al. 1, de cette loi.

2 Les dis­pos­i­tions suivantes de la LA­Fam sont ap­plic­ables par ana­lo­gie, même si elles s’écartent de la LP­GA31:

a.
art. 6 (in­ter­dic­tion du cu­mul);
b.
art. 7 (con­cours de droits);
c.
art. 8 (al­loc­a­tions fa­miliales et con­tri­bu­tion d’en­tre­tien);
d.
art. 9 (verse­ment à des tiers);
e.
art. 10 (in­saisiss­ab­il­ité).

29 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 2 de la L du 24 mars 2006 sur les al­loc­a­tions fa­miliales, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008131;FF 1999 2942, 2000 4422, 2004 64596513).

30 RS 836.2

31 RS 830.1