Loi fédérale
sur la formation continue1∗
(LFCo)

du 20 juin 2014 (Etat le 1 janvier 2017)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 16 Aides financières aux cantons

1 En com­plé­ment aux mesur­es prévues par la lé­gis­la­tion spé­ciale, le SE­FRI peut vers­er des aides fin­an­cières aux can­tons pour l’en­cour­age­ment de l’ac­quis­i­tion et du main­tien de com­pétences de base chez l’adulte.

2 Le Con­seil fédéral fixe les critères ré­gis­sant l’oc­troi des aides fin­an­cières.

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