Loi fédérale
sur la formation continue¹∗
(LFCo)

¹ Dans le cadre du mes­sage re­latif à l’en­cour­age­ment de la form­a­tion, de la recher­che et de l’in­nov­a­tion, le Con­seil fédéral sou­met à l’As­semblée fédérale les pri­or­ités de la poli­tique en matière de form­a­tion con­tin­ue et pro­pose les moy­ens né­ces­saires à cette fin.

² L’As­semblée fédérale ad­opte par voie d’ar­rêté fédéral simple un pla­fond de dépenses pour une péri­ode pluri­an­nuelle.

³ La Con­fédéra­tion verse les aides fin­an­cières visées aux art. 12 et 16 dans les lim­ites des crédits autor­isés.